Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.