Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Au c de l'article 2et au septième alinéa de l'article 5, après les mots : « parois vitrées », sont insérés les mots : «, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, ».