Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.