Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Au troisième alinéa de l'article 3, au quatrième alinéa de l'article 4, au neuvième alinéa de l'article 5, au treizième alinéa de l'article 6, au douzième alinéa de l'article 7, au douzième alinéa de l'article 8, au deuxième alinéa de l'article 12, aux huitième, treizième et quinzième alinéas de l'article 13, aux huitième, treizième et quinzième alinéas de l'article 14, le mot : « induits » est remplacé par : « nécessaires ».