Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré » sont remplacés par les mots : « le directeur d'école ».