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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école)


Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. »