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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)


L'article R. 911-59 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis. »
2° Le troisième alinéa est supprimé.