Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Au premier alinéa de l'article R. 131-3 du code de l'éducation, les mots : « les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l'enfant ».