Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)

ANNEXE 4 À L'AVENANT 7
« ANNEXE 12 : LE FORFAIT STRUCTURE »

L'annexe 12 du forfait structure est annulée et remplacée par une annexe 12 rédigée comme suit :