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Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016)


ANNEXE 1 À L'AVENANT 7
CONTRAT TYPE D'AIDE CONVENTIONNELLE À L'EMBAUCHE D'UN ASSISTANT MÉDICAL


Il est créé une annexe 34 à la convention nationale rédigée comme suit :