Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements)

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé, les mots : « du premier groupe » sont remplacés par les mots : « ne nécessitant pas l'avis préalable d'une commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline ».