Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé)

A l'article 11, le deuxième alinéa est supprimé.