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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-375 du 24 juillet 2019 portant mise en demeure de la société AB Thématiques)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-375 du 24 juillet 2019 portant mise en demeure de la société AB Thématiques)


La société AB Thématiques est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2019 et à l'avenir, en ce qui concerne le service par abonnement « Action Max », à ses obligations d'exposition des œuvres européennes et d'expression originale française telles que fixées par l'article 12 du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010.