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Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat)


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 août 2019, Mme Marie Sirinelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er septembre 2019, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Charles Touboul, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.