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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié ainsi :


-le mot : « CFTA » est remplacé par les mots : « Transdev Rail » ;
-les mots : « services de transport de voyageurs et de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de voyageurs ».