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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.