Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».