Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2019 relatif au remboursement des frais de scolarité prévus à l'article R. 425-22-1 du code de l'éducation)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 août 2019 relatif au remboursement des frais de scolarité prévus à l'article R. 425-22-1 du code de l'éducation)
En cas de départ en cours de scolarité, le remboursement prévu à l'article 1er est fixé à 1/6e du montant des frais de scolarité par trimestre de présence au lycée.