Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.