Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball)
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sélestat Alsace handball ».