L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont complétés par les mots : « et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball » ;
2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ basket-ball ” et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball ;
«-certificat de qualification professionnelle “ technicien sportif de basket-ball ” et titulaire de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional senior ou niveau régional jeune U17 au minimum attestée par le directeur technique national du basket-ball. »