Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés)

L'accord est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-16a386c8-bb9f-4503-ab38-63a7e3a4c9b2.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation-bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07,
- au siège du GIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.