Les dispositions de l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 6 mars 2019, sont étendues hors article 10 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour une durée d'une campagne, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, à l'exclusion de l'article 11 ainsi que des points 7 et 9 de l'annexe I.
Les dispositions de l'article 10 de l'accord sont étendues aux seules pommes de terre produites en France.