Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture)

A l'article 2 I a de l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié susvisé, après les mots : « CRC Méditerranée », le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 ».
A l'article 2 II a de l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié susvisé, après les mots : « CRC Méditerranée, » le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ».