Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE)

A l'article 1er, les mots : « tels que définis à l'article 3 »sont remplacés par les mots : « tels que définis à l'article 4 ».