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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - ACADEMIE D'AIX MARSEILLE

Université d'Aix-Marseille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Bouches du Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Bouches du Rhône (13)

Marseille

1

Vaucluse (84)

Avignon

1

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

3

II. - ACADEMIE DE BESANCON

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Territoire de Belfort (90)

Sevenans

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

1

III. - ACADEMIE DE BORDEAUX

Université de Bordeaux

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Landes (40)

Mont de Marsan

1

Lot et Garonne (47)

Agen

1

Pyrénées Atlantiques (64)

Pau

1

sous total

3

Directeur général des services ou secrétaire général

Gironde (33)

Talence

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX

4

Chancellerie des universités de l'académie de Bordeaux

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Gironde (33)

Bordeaux

1

sous total

1

TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

1

IV. - ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Université Clermont Auvergne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Puy de Dôme (63)

Besse en Chandesse

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

1

V. - ACADEMIE DE CRETEIL

Université Paris-XII

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Val de Marne (94)

Créteil

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII

1

VI. - ACADEMIE DE GRENOBLE

Université Grenoble-Alpes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Isère (38)

Gières

1

Isère (38)

Meylan

1

sous total

2

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Isère (38)

Gières

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES

4

VII. - ACADEMIE DE LILLE

Université de Lille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Nord (59)

Villeneuve d'Ascq

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE LILLE

1

Université d'Artois

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Pas de Calais (62)

Bethune

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'ARTOIS

1

Institut d'études politiques des Lille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Nord (59)

Lille

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE

1

VIII. - ACADEMIE DE LYON

Ecole normale supérieure de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

2

Université Lyon I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Loire

Saint Etienne

1

sous total

1

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Villeurbanne

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Saint Genis Laval

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE LYON I

3

Ecole Centrale de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Ecully

1

sous total

1

TOTAL ECOLE CENTRALE DE LYON

1

Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Lyon

2

sous total

2

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

3

IX. - ACADEMIE DE MONTPELLIER

Université de Montpellier

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Hérault (34)

Montpellier

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE MONTPELLIER

1

Université Montpellier-III

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Hérault (34)

Montpellier

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE MONTPELLIER-III

1

X. - ACADEMIE DE NICE

Université de Nice

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Alpes Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE NICE

1

XI. - ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

Université d'Orléans

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Loiret (45)

Orléans

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'ORLEANS

1

XII. - ACADEMIE DE PARIS

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

3

sous total

3

TOTAL CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

4

Collège de France

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL COLLEGE DE FRANCE

1

Ecole normale supérieure (ENS)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous total

2

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

2

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

3

sous total

3

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Paris (75)

Paris

3

Yvelines (78)

Rocquencourt

1

sous total

4

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

8

Université Paris-I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-I

1

Université Paris-III

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-III

1

Université de Paris

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

3

sous total

4

TOTAL UNIVERSITE DE PARIS

4

Sorbonne Université

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL SORBONNE UNIVERSITE

3

Université Paris Dauphine

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS DAUPHINE

1

XIV. - ACADEMIE DE REIMS

Université de Reims

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Marne (51)

Reims

3

sous total

3

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Marne (51)

Châlons en Champagne

2

sous total

5

TOTAL UNIVERSITE DE REIMS

5

XV. - ACADEMIE DE RENNES

Université Rennes-I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE RENNES-I

1

Université Rennes-II

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE RENNES-II

1

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Finistère (29)

Plouzané

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST (ENIB)

1

XVI. - ACADEMIE DE ROUEN

Université de Rouen

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine Maritime (76)

Mont Saint Agnan

2

Eure (27)

Evreux

1

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE DE ROUEN

3

XVII. - ACADEMIE DE STRASBOURG

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Bas Rhin (67)

Strasbourg

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE STRASBOURG

1

Université de Strasbourg

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Bas Rhin (67)

Strasbourg

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE STRASBOURG

1

XVIII. - ACADEMIE DE TOULOUSE

Université Toulouse-III

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Haute Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Hautes Pyrénées (65)

Campistrous

3

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE TOULOUSE-III

4

XIX. - ACADEMIE DE VERSAILLES

Chancellerie des universités de l'académie de Versailles

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Yvelines (78)

Versailles

1

sous total

1

TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES

1

Université Paris-XI

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Orsay

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Bures sur Yvette

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XI

2

Université de Cergy-Pontoise

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-Laye

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE

2

Université Versailles - Saint Quentin-en-Yvelines

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Versailles

2

sous total

TOTAL UNIVERSITE VERSAILLES -SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

2

Total COP/A des établissements d'enseignement supérieur

80