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Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


ANNEXE I
RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES
ANNEXE I a
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle
CONTEXTE PROFESSIONNEL
A. - Domaines d'intervention


Le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs, de maintenance ou de rénovation.
Il intervient indifféremment sur tous les domaines couverts par l'activité des travaux publics :


- la construction, le développement et l'entretien des infrastructures de transport : routes, voies ferrées, voies navigables, transports collectifs urbains, ponts, tunnels, viaducs… ;
- la production de l'énergie : barrages, centrales hydrauliques, centrales photovoltaïques, éoliennes… ;
- la mise à disposition des réseaux : eau potable, assainissement, eaux pluviales, gaz, électricité, communications, chaleur… ;
- le développement économique de structures : ports, aéroports, installations industrielles, plates-formes pétrolières (offshore)… ;
- le respect de l'environnement : collecte, traitement et recyclage des eaux usées et des déchets… ;
- l'amélioration du cadre de vie : aménagements urbains, éclairages publics, voiries, voies piétonnes, pistes cyclables, installations de loisirs, stades, équipements sportifs…


Son activité consiste à réaliser, entretenir ou rénover :


- toutes canalisations, réseaux secs, réseaux humides (gravitaires et sous pression) ;
- des ouvrages maçonnés connexes aux réseaux ;
- des réseaux drainants ;
- des équipements hydrauliques : stations de captage, de pompage, de relèvement, de stockage et de traitement d'eau potable et tous systèmes d'épuration des eaux…


Il intervient aussi tout au long de la durée de vie des réseaux, ce qui lui impose une connaissance des principes de construction ainsi que des phases de préparation, de réalisation des travaux environnants.
Dans le cadre de ses activités, le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP contribue au respect des exigences règlementaires énergétiques et environnementales. Il conduit couramment ses opérations sur site en co-activité avec les autres corps de métiers. Il est impacté par les enjeux de la transition numérique.


B. - Conditions générales d'exercice du métier


Situation d'exercice
Le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP exerce ses activités en toute sécurité, pour lui et son environnement, dans tous types d'entreprises. Il réalise son travail d'après des consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.
Il communique avec son environnement professionnel (utilisateur, riverain, hiérarchie, équipe, autres intervenants…) et peut être amené à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques rédigés en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.
Pour toutes les activités professionnelles dont il a la charge, il effectue, en coordination avec les autres corps de métiers, les activités de préparation et de réalisation du travail qui lui sont confiées. Il contrôle ses tâches et interventions et rend compte à sa hiérarchie. Il participe aux opérations simples de maintenance préventive et corrective des installations.
Il intervient très souvent en équipe, sur des chantiers et sites variés et de différentes importances, qui peuvent nécessiter un ou plusieurs déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.
Autonomie
Le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il applique les modes opératoires donnés. Il choisit les outils adaptés et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et le respect du délai donné.
Responsabilité
Sur les sites d'interventions, il respecte les mesures relatives à la qualité, à la sécurité et à l'environnement (QSE). Il applique les mesures de prévention des risques professionnels prévues. Il doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.
Il est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés au regard des consignes données et dans le cadre des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives, environnementales et esthétiques fixées par l'entreprise.


C. - Perspectives d'évolution dans l'emploi


Positionnement
Le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP atteste d'un premier niveau de qualification dont les compétences professionnelles vont lui permettre d'accéder à un emploi d'ouvrier professionnel.
Poursuite de formation
Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP est pleinement opérationnel.
Il peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire ou d'un diplôme de niveau supérieur. Il peut aussi, accéder à des niveaux de qualification plus élevés, notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Évolution dans l'emploi
En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP peut évoluer vers des fonctions de chef d'équipe. Il peut, à moyen terme, poursuivre son évolution, créer ou reprendre une entreprise.


Tableau des activités et des tâches professionnelles


Niveau d'implication

ACTIVITÉS

TÂCHES

1

2

3

COMMUNICATION

T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention

X

T2 : Communiquer en équipe, avec son responsable et les autres intervenants

X

T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention

X

PRÉPARATION

T4 : Organiser son intervention en adoptant une attitude éco-responsable

X

T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention

X

T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention

X

RÉALISATION ET CONTRÔLE
D'UN OUVRAGE
COURANT

T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier

X

T8 : Repérer les ouvrages existants

X

T9 : Implanter un ouvrage simple

X

T10 : Réaliser une tranchée : ouverture, remblai, réfection

X

T11 : Réaliser un réseau de canalisations

X

T12 : Vérifier la conformité de l'ouvrage réalisé

X

T13 : Réaliser les essais d'étanchéité

X

RÉALISATION DE TRAVAUX
SPÉCIFIQUES

T14 : Réaliser les ouvrages connexes aux réseaux

X

T15 : Réaliser un branchement

X


Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous :


Niveau

Définition du niveau d'implication

1

Connaissances et savoir-faire minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète et assiste sans assumer personnellement la responsabilité des activités menées en équipe.

2

Connaissances et savoir-faire partiels : le titulaire du diplôme participe sous contrôle ponctuel en étant partiellement responsable de l'exécution de tâches simples.

3

Connaissances et savoir-faire approfondis : le titulaire du diplôme intervient seul ou en équipe, en toute autonomie dans la réalisation d'une tâche simple.


Fiches de détail des tâches professionnelles


Activité A1

COMMUNICATION

Tâche
T1

T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Plan de l'installation, extraits du CCTP et fiches techniques et notices des matériels
- Schémas de principe et d'implantation, croquis
- PPSPS
- Ressources internes (procédures, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches d'utilisation des produits chimiques, …)
- Fiches de suivi, bons de livraison, fiches d'autocontrôle
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En autonomie ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- Les consignes reçues sont comprises et appliquées
- Les informations caractérisant l'intervention sont recueillies
- Les ressources sont utilisées à bon escient
- L'utilisation des outils digitaux est effective

Activité A1

COMMUNICATION

Tâche
T2

T2 : Communiquer en équipe, avec son responsable et les autres intervenants

Niveau d'implication : 2

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Documents internes de suivi de l'intervention (fiche d'intervention, fiche qualité, …)
- Documents de réalisation de l'intervention (plans, croquis, schémas…)
- Fiche technique des matériaux et appareils
- Bordereau, trame, fiche d'entreprise
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
Sur le chantier, en entreprise ou chez un fournisseur, seul ou avec son responsable

Résultats attendus :
- Les consignes reçues sont comprises et appliquées
- Le registre de langage et la terminologie sont adaptés à la situation et à l'interlocuteur
- Les échanges sont clairs, argumentés et concis
- Les compléments d'informations sont exprimés
- L'information transmise est complète, elle est comprise par l'interlocuteur
- La posture adoptée est professionnelle
- L'utilisation des outils digitaux est effective

Activité A1

COMMUNICATION

Tâche
T3

T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Documents internes de suivi de l'intervention (fiche d'intervention, bon de livraison, rapport journalier…)
- Documents de réalisation de l'intervention (plans, croquis, schémas…)
- Fiche technique des matériaux
- Bordereau, trame, fiche d'entreprise
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En autonomie ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- Les consignes reçues sont comprises et appliquées
- Les informations sont transmises, complètes, exactes et exploitables
- Les documents sont remis ou adressés dans le délai fixé
- L'utilisation des outils digitaux est effective

Activité A2

PRÉPARATION

Tâche
T4

T4 : Organiser son intervention en adoptant une attitude éco-responsable

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Documents de réalisation de l'intervention (plans, croquis, schémas, extraits du CCTP…)
- Plans d'exécution, nomenclatures, croquis, modes opératoires, quantitatifs, bons de commande, bons de livraison, plannings d'intervention
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- PPSPS
- Matériels et outillages disponibles
- Consignes relatives à la politique éco-responsable de l'entreprise (Tri des déchets, protection des sols…)
- Conditions d'utilisation des matériels et outillages
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- Le poste de travail garantit le respect des règles de sécurité et de protection de la santé
- L'intervention respecte le mode opératoire et prend en compte le délai d'exécution
- Le poste de travail est adapté à l'ouvrage à réaliser et garantit sa bonne exécution
- La disponibilité des matériels, outillages, matériaux et consommables est vérifiée
- La co-activité est prise en compte pour l'organisation de son intervention
- Les consommations d'énergies et de ressources sont optimisées
- Les rejets polluants sont identifiés et signalés
- L'intervention est organisée selon une attitude éco-responsable et le principe 3RVE est appliqué à la gestion de ses déchets

Activité A2

PRÉPARATION

Tâche
T5

T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages pour son intervention

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Plans d'exécution, nomenclatures, croquis, modes opératoires, quantitatifs, bon de commande, bons de livraison, plannings d'intervention
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- PPSPS
- Matériels et outillages disponibles
- Conditions d'utilisation des matériels et outillages
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- Le choix des matériels et outillages est adapté à l'intervention
- L'état de conformité et de fonctionnement des matériels outillages sont vérifiés
- Les anomalies sont repérées et signalées immédiatement
- Les matériels et outillages préparés sont stockés suivant la logique d'utilisation et maintenus en sécurité
- Les besoins en matériels et outillages complémentaires sont signalés

Activité A2

PRÉPARATION

Tâche
T6

T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux et composants pour son intervention

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Bons de commande, bons de livraison
- Plans d'exécution, nomenclatures, croquis, modes opératoires, plannings d'intervention
- Consignes orales et écrites
- Stock disponible
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Plan d'Installation de Chantier (PIC)
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- La nature des matériaux, des composants sont visuellement identifiés
- L'état des stocks est communiqué
- La conformité à la commande est vérifiée
- Les matériaux sont contrôlés lors de la livraison
- Les non-conformités des matériaux et composants sont repérées et signalées
- Les moyens de manutention et de transport adaptés sont utilisés
- Les aires de stockage utilisées sont conformes à la demande
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T7

T7 : Installer une signalisation temporaire de chantier

Niveau d'implication : 2

Moyens et ressources disponibles :
- Plans, dossier technique, plan de signalisation
- Fiches de procédures de signalisation temporaire (Guide de signalisation temporaire fiches de sécurité,…)
- Matériel de signalétique
- Arrêtés de circulation
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En équipe, ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- La circulation est maintenue en sécurité
- La protection des intervenants et des riverains est assurée
- La signalisation est conforme aux arrêtés

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T8

T8 : Repérer les ouvrages existants

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Retours de plans des DICT
- Prise d'informations auprès des riverains
- Les autorisations préalables en fonction de la réglementation
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, sur le chantier

Résultats attendus :
- Les émergences des réseaux sont repérées et signalées
- Les ouvrages aériens sont repérés et signalés
- Le traçage au sol est matérialisé selon la réglementation en vigueur
- Le traçage au sol est maintenu durant les différentes phases de chantier
- Les avertisseurs de sécurité sont pris en compte
- Les matériaux signalés comme dangereux sont positionnés (amiante, plomb …)
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T9

T9 : Implanter un ouvrage simple

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Supports techniques, extraits de règlements, normes
- Documents de réalisation (plans, croquis, schémas, extraits descriptifs…)
- Fiches techniques des matériaux et appareils, notices de montage…
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Outillage, matériels, consommables
- Équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe ou avec son responsable, sur chantier

Résultats attendus :
- L'implantation est conforme aux consignes de sa hiérarchie et aux prescriptions techniques et règlementaires
- Les non-conformités sont signalées
- Les repères de référence sont identifiés
- Les repères nécessaires à l'exécution sont correctement positionnés.
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T10

T10 : Réaliser une tranchée : ouverture, remblai, réfection

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Supports techniques, extraits de règlements, normes
- Documents de réalisation (plans d'exécution et plans de traçage), croquis, schémas, extraits descriptifs…
- PPSPS, plan de prévention, diagnostic amiante
- Extraits du CCTP
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Outillage, matériels, consommables
- Équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) et (blindages, …)
Contexte d'intervention :
En équipe ou en co-activité, sur le chantier

Résultats attendus :
- Les terrassements sont exécutés conformément aux prescriptions
- Les consignes d'ouverture de tranchée sont respectées
- L'environnement et les contraintes du chantier sont identifiés
- L'utilisation des moyens de protection collective est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation
- Les altimétries sont respectées
- Les différentes couches de remblais sont correctement réalisées (matériaux, épaisseurs, compactage…)
- Les différents systèmes de repérages sont positionnés conformément à la réglementation
- La couche de roulement provisoire ou définitive est correctement réalisée
- Le travail est soigné, le niveau de qualité attendu est atteint
- Les règles de sécurité individuelle et de protection de la santé sont respectées

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T11

T11 : Réaliser un réseau de canalisations

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Supports techniques, extraits de règlements, normes
- Documents de réalisation (plans, croquis, schémas, extraits descriptifs…)
- Extraits du CCTP
- PPSPS, plan de prévention, diagnostic amiante
- Fiches techniques des matériaux et appareils, notices de montage…
- Moyens de manutention, d'équipement, de balisage et de signalisation
- Habilitations et autorisations
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Outillage, matériels, consommables
- Équipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)
Contexte d'intervention :
En équipe ou en co-activité, sur le chantier

Résultats attendus :
- Le réseau est posé et raccordé conformément aux consignes de sa hiérarchie et aux prescriptions techniques et règlementaires
- Le traçage et les coupes sont correctement réalisés
- Les accessoires du réseau sont correctement raccordés
- Le travail est soigné, le niveau de qualité attendu est atteint
- L'environnement de travail est identifié (accès, zones de stockage…)
- Les calages sont correctement réalisés
- Les balisages, les accès et les circulations sont maintenus
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T12

T12 : Vérifier la conformité de l'ouvrage réalisé

Niveau d'implication : 2

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Extraits du CCTP
- Plans d'exécution, nomenclatures, croquis, modes opératoires, quantitatifs, fiches de suivi, fiches d'autocontrôle
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En équipe ou avec son responsable sur chantier

Résultats attendus :
- Les travaux réalisés sont conformes aux pièces écrites et graphiques
- Les autocontrôles sont réalisés et enregistrés
- Les exigences réglementaires sont respectées
- Les limites de prestation et les interfaces entre prestataires sont respectées
- Les non-conformités sont identifiées
- Les éléments recueillis sont transmis
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées

Activité A3

RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT

Tâche
T13

T13 : Réaliser les essais d'étanchéité

Niveau d'implication : 2

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Les caractéristiques techniques de l'installation, les documents de suivi
- Règlements, normes, habilitations,
- Catalogues et documentations des produits, notices constructeurs, notices d'essais et notices de réglage
- Outillages, appareils de contrôle, de mesure et d'essai et périodicité d'étalonnage et de contrôle
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Équipements de protection collective et Individuelle (EPC et EPI)
Contexte d'intervention :
En équipe ou avec son responsable sur chantier

Résultats attendus :
- L'essai d'étanchéité est réalisé conformément à la norme
- Les anomalies sont constatées et signalées
- Les enregistrements relatifs à la qualité sont renseignés

Activité A4

RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES

Tâche
T14

T14 : Réaliser les ouvrages connexes aux réseaux

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Caractéristiques techniques (plans d'exécution, fiches techniques, notices …)
- Supports techniques, règlements, normes, habilitations
- Équipements de protection collective et individuelle (EPC et EPI)
- Outillages
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe, en co-activité sur chantier

Résultats attendus :
- Les ouvrages connexes aux réseaux sont réalisés correctement
- Le travail est soigné, le niveau de qualité attendu est atteint
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées

Activité A4

RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES

Tâche
T15

T15 : Réaliser un branchement

Niveau d'implication : 3

Moyens et ressources disponibles :
- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie
- Règlements, normes, habilitations
- Catalogues et documentations des produits, notices constructeurs
- Outillages et consommables
- Matériels et fournitures adaptés
- Moyens de communication et accès à l'environnement digital de l'entreprise
- Équipements de protection collective et Individuelle (EPC et EPI)
Contexte d'intervention :
En autonomie, en équipe, en co-activité sur chantier

Résultats attendus :
- Le positionnement du branchement est correct
- L'assemblage des éléments du branchement est correctement réalisé
- Les règles de sécurité collectives et individuelles et de protection de la santé sont respectées
- Le travail est soigné, le niveau de qualité attendu est atteint