Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.