Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, dans la rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique « Société INTEGRA LIFESCIENCES S.A.S (INTEGRA) », la nomenclature du code 3164937 est modifiée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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3164937 |
Implant osseux sur mesure, reconstruction voûte crânienne, INTEGRA, CUSTOMBONE. Substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne de la société INTEGRA LIFESCIENCES S.A.S. DESCRIPTION CUSTOMBONE est une prothèse sur-mesure constituée de céramique d'hydroxyapatite poreuse (40 à 70 % de porosité par rapport au volume total). L'implant est livré en deux exemplaires stériles, et emballés individuellement. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Reconstruction crânienne, sur entente préalable : - soit en première intention, en cas de défect osseux : - situé dans la zone fronto-temporale ; - ou de grande taille (supérieur à 35 cm2). - soit en deuxième intention, après échec ou impossibilité de l'autogreffe. ACCORD PRÉALABLE La prise en charge par l'assurance maladie est assurée après accord préalable du médecin conseil conformément à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique (ou infecté), dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par bisphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies, etc.). RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 82-6650 (dispositif sur mesure) Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. |