Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
L'arrêté du 26 septembre 2016 portant délégation de signature est abrogé. La directrice générale de la cohésion sociale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.