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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2019 désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2019 désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire)


L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 19 mai 2014 et 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement, de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :


- suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.