Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Dans les arrêtés du 18 mars 2016 modifié et du 1er avril 2019 susvisés, les mots : « liste A », « liste B » et « liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a », « liste b » et « liste d ».