Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 avril 2005 susvisé, les mots : « supérieur agricole » sont supprimés et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».