Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, au paragraphe 2, dans la rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne » est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Société OSSDSIGN AB (OSSDSIGN) |
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3188487 |
Implant osseux sur mesure, OSSDSIGN, OSSDSIGN CRANIAL PSI. DESCRIPTION OSSDSIGN CRANIAL PSI est un substitut osseux sur mesure. Il est composé de carreaux de céramique en phosphate de calcium, renforcés par un treillis de titane sur lequel sont intégrés les bras de fixation du dispositif. INDICATION PRISE EN CHARGE Reconstruction crânienne, sur entente préalable, - soit en première intention, en cas de défect osseux : - situé dans la zone fronto-temporale, - ou de grande taille (supérieur à 35 cm2). - soit en deuxième intention, après échec ou impossibilité de l'autogreffe. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge d'OSSDSIGN CRANIAL PSI est subordonnée à la procédure d'entente préalable conforme à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. Modalités de prescription La prescription doit notamment être associée aux résultats d'un examen tomodensitométrique dont l'épaisseur des coupes doit être inférieure ou égale à 1 mm. Conditions d'utilisation Pour l'ajustement du dispositif OSSDSIGN CRANIAL PSI, il est possible de retirer au scalpel jusqu'à 1 mm de céramique sur les bords du dispositif. Le treillis en titane ne doit pas être découpé ou modifié. Pour une bonne fixation du dispositif il est nécessaire d'utiliser des vis avec des têtes d'un diamètre supérieur à celui des trous des bras de fixation. De même, la longueur des vis doit être inférieure à l'épaisseur de l'os dans lequel elles doivent être introduites. Date de fin de prise en charge : 15 août 2024. |