Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)

L'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.