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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 août 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 6 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à M. Jean-Blaise Davaine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé. »