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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 1977 réglementant le chalut pélagique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 1977 réglementant le chalut pélagique)


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les autorités administratives compétentes désignées à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.