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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 55-22-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le minimum des mises ne peut être inférieur à 1 €. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le maximum des mises est fixé à 20 fois le minimum des mises sur les numéros, 100 fois le minimum sur les couleurs. »