Le dernier paragraphe de l'article 17 de l'arrêté du 15 octobre 2009 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « Le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure est établi conformément au modèle ci-dessous. Les certificats délivrés selon le modèle antérieur sont toujours valables. »
Recto
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Verso
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