Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

La dernière phrase de l'article 11 de l'arrêté du 15 octobre 2009 susvisé est supprimée.