Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

L'article 6 de l'arrêté du 15 octobre 2009 susvisé est supprimé.