Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)


Le décret n° 2013-195 du 5 mars 2013, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », est abrogé.