Le présent arrêté régit la procédure d'appel d'offres pour l'agrément d'opérateurs à compter du 1er janvier 2020.
L'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Les opérateurs agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique restent régis par les dispositions de cet arrêté.