Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique)

Les races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique raciale, dans le cadre dudit service universel, sont les races locales ou à petits effectifs listées en annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé.