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Article 10 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Article 10 AUTONOME (Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))


Délégation est donnée à Mme France THERY, administratrice civile, chef du département de la vie étudiante et de campus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la vie étudiante et de campus.