Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l'aviation civile)

La secrétaire générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.