Les dispositions de l'article 6 de de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le titulaire signale à la direction de la sécurité de l'aviation civile les éléments constitutifs de manquements mentionnés au II de l'article R. 160-1 du code de l'aviation civile ».