Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :

« Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »