Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV au présent arrêté.