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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura, conclu le 25 avril 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ), sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du CIVJ et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production à l'exception de l'article 18 portant sur les mentions légales du contrat entre les maisons de vin (négociants) et les apporteurs.